« DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
Publié le :
07/06/2023
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2023
Source : www.efl.frLa Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 très grandes plateformes en ligne et 2 très grands moteurs de recherche en ligne, comptant au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois, auxquels le règlement sur les services numériques (« Digital Services Act » - DSA) impose des obligations particulières... Lire la suite
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Drones : quelles garanties pour les libertés ?
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit des NTICLe décret du 19 avril 2023 sur l’usage des drones pour des missions de police...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit des NTICLa Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 ...Source : www.efl.fr
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Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des NTICDans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des d...Source : www.droit-technologie.org
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Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit des NTICLe futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser le...Source : www.droit-technologie.org
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Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des NTICEn indiquant erronément à son client qui gérait lui-même le serveur de sauveg...Source : www.droit-technologie.org
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Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit des NTICGrâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en...Source : www.legalis.net