La loi Arcom passe le cap du Conseil constitutionnel, après censure partielle
Publié le :
27/10/2021
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Source : www.nextinpact.comDans le corps du grand texte culturel de l’actuelle majorité, le Conseil constitutionnel a repéré « trois cavaliers législatifs ». Derrière l’expression, une règle de procédure qui permet de dézinguer des dispositions venues d’amendements sans rapport avec l’objet de la loi Lire la suite
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