Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
Publié le :
25/01/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques, connue sous le nom de « règlement sur la cyber-résilience » ou « Cyber Resilience Act ». Prochainement soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, ce texte vise à renforcer la sécurité des produits numériques et l’information des utilisateurs en établissant des normes européennes communes... Lire la suite
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Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit des NTICLe réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables pour les...Source : www.efl.fr
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Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des NTICLa Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de r...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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La France inflige une amende de 60 millions d'euros à Microsoft au sujet des cookies Bing
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit des NTICLa France a infligé une amende de 60 millions d’euros à Microsoft en raison d...Source : www.blog-nouvelles-technologies.fr
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Directive NIS2 : tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau texte de référence de la cybersécurité européenne
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit des NTICLa dernière édition du Journal officiel de l'Union européenne intègre la publ...Source : www.clubic.com
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Contenus illicites en ligne : les opérateurs devront les conserver 6 mois
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit des NTICLe décret n° 2022-1567 du 13 décembre 2022 relatif à la conservation des cont...Source : www.actu-juridique.fr
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Promotion de la GPA sur internet et responsabilité de l'hébergeur
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit des NTICUne association faisait valoir que le contenu d’un site internet, hébergé en...Source : www.lemag-juridique.com
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Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit des NTICLe Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes di...Source : www.editions-legislatives.fr
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Achats IT : zoom sur les nouveaux enjeux juridiques
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit des NTICEn constante évolution, l'environnement réglementaire des projets IT se compl...Source : www.decision-achats.fr