Responsabilité des dommages créés par l’IA : vers un cadre juridique spécifique
Publié le :
12/10/2022
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Source : www.droit-technologie.orgLa Commission a proposé ce 28 septembre 2022 de nouvelles règles en matière de responsabilité, applicables aux produits et à l'IA... Lire la suite
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La protection offerte au DPO par le RGPD ne fait pas obstacle à son licenciement
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit des NTICLe délégué à la protection des données, aussi appelé DPO pour « Data Protecti...Source : www.editions-legislatives.fr
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Parution de deux décrets encadrant l'open data des QPC
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit des NTICLe premier, le décret n° 2022-1317 du 13 octobre 2022, prévoit que les décisi...Source : www.actu-juridique.fr
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Vidéoprotection : la CNIL pointe les risques liés aux caméras augmentées
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