Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook

Justice : Condamnation pour injure publique contre un maire sur Facebook

Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
Source : www.votre-reputation.com
Par ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Toulouse a sanctionné l'injure publique postée contre un maire sur Facebook... Lire la suite

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