La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
Publié le :
10/11/2021
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Source : www.cnil.frLes mineurs sont présents de plus en plus tôt sur internet mais sont très vulnérables car moins conscients des risques auxquels ils s’exposent. Selon une étude de l’association Génération Numérique sur les pratiques numériques des 11-18 ans (mars 2021)... Lire la suite
Historique
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Facture électronique et protection de la vie privée
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit des NTICDepuis 2016, la facture électronique est obligatoire pour toutes les entrepri...Source : www.legifiscal.fr
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Proposition de loi CyberScore sécurité plateformes numériques
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit des NTICLe 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec...Source : www.vie-publique.fr
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L’UNESCO adopte la première norme mondiale sur l’éthique de l'intelligence artificielle
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit des NTICL'organisation onusienne pose les bases d'un nouveau cadre pour que les techn...Source : siecledigital.fr
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Google Shopping : le Tribunal de l’Union sonne le glas d’une ère d’outrance numérique
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Fusion du CSA et de la HAPODI : l’ARCOM aura-t-elle les moyens de ses ambitions ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit des NTICLa loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la prote...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La rémunération pour copie privée s'appliquera sur les smartphones reconditionnés avec une décote
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit des NTICLors de l’examen en seconde lecture au Sénat de la proposition de loi visant...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des NTICLes mineurs sont présents de plus en plus tôt sur internet mais sont très vul...Source : www.cnil.fr
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La loi Arcom passe le cap du Conseil constitutionnel, après censure partielle
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit des NTICDans le corps du grand texte culturel de l’actuelle majorité, le Conseil cons...Source : www.nextinpact.com