Le Conseil de l’UE réclame une lutte plus aiguisée contre la haine en ligne
Publié le :
16/03/2022
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Source : www.nextinpact.comDans ses conclusions relatives à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ébauchées par la présidence française de l’UE, le Conseil invite les États membres « à demander instamment aux médias, aux réseaux sociaux et aux entreprises de technologie et de communication d’appliquer les codes de conduite convenus au niveau européen et d'adopter des solutions pour détecter, évaluer et supprimer rapidement les discours de haine illégaux en ligne ». Lire la suite
Historique
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Le cloud bénéficie de l’exception pour copie privée
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des NTICPour la CJUE, l’exception dite de « copie privée » au titre de la directive s...Source : www.droit-technologie.org
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Accord européen sur le Digital Market Act
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit des NTICLes négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé hier soir un...Source : www.nextinpact.com
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Protection des enfants -Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés à internet
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des NTICAfin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornograph...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des NTICDans ses conclusions relatives à la lutte contre le racisme et l’antisémitism...Source : www.nextinpact.com
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Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit des NTICDans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Das...Source : www.nextinpact.com
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La première norme d’authenticité pour les photos vient de voir le jour
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Les NFT vont (enfin) avoir un standard de sécurité, et c'est le Chinois Tencent qui mènera le projet
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des NTICLe géant du divertissement chinois Tencent va déposer un ensemble de proposit...Source : www.clubic.com
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Twitter obligé de fournir des documents prouvant son manque de diligence
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des NTICPar un arrêt très motivé du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a confi...Source : www.legalis.net