Découvrez mon article pour ARCHIMAG "Conservation et archivage électronique des factures papier et numérisées"
Publié le :
31/01/2019
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2019
Il est désormais possible pour les entreprises de numériser les factures d'origine émises sous format papier et de ne garder que les fichiers numérisés en cas de contrôle fiscal, ces fichiers électroniques sont opposables à l'administration fiscale dès lors qu'ils ont été sécurisés par un procédé de cryptologie...
Historique
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Disproportion d'une sanction ordonnée par la CNIL
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit des NTICAprès avoir reçu un signalement concernant une société française d’optique, l...Source : www.legipresse.com
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Record de plaintes devant la CNIL suite à l'entrée en vigueur du RGPD
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit des NTICLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu publ...Source : www.juridiconline.com
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La loi sur la sécurité de la 5G a été adoptée
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Atout des NTIC dans le recueil du consentement pour les tests génétiques
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Sanctions pécuniaires pour les plateformes internet en cas de non suppression de propos antisémites ou racistes
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des NTICParis, 21 fév 2019 (AFP) - Le projet de loi annoncé mercredi soir par le prés...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Mon article sur Archimag " Big data au passé, présent et futur"
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Actualités du cabinetOn sait tout, sur les réseaux sociaux, de votre pssé. On prétend prédire ce q...
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Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Actualités du cabinetIl est désormais possible pour les entreprises de numériser les factures d'or...