Le dénigrement ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression
Publié le :
04/10/2023
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Source : www.legalis.netDans un arrêt du 7 septembre 2023, la cour d’appel de Paris a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner le retrait des URL pointant vers des discussions assez virulentes envers une société, jugeant que le dénigrement allégué ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression... Lire la suite
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Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs
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Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit des NTICPour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiq...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit des NTICUne loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait perm...Source : www.usinenouvelle.com
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La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des NTICLes agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet...Source : cabinet-rs.expert-infos.com