Prospection commerciale : double sanction de la CNIL
Publié le :
27/01/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frPar deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés pour avoir adressé des courriels de prospection commerciale sans information ni consentement préalable. Les décisions sont notables en ce qu’elles se fondent également sur le code des postes et des communications électroniques... Lire la suite
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Un nouveau rapport du Parlement européen va définir un cadre à l'IA
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit des NTICLes députés européens ont adopté un nouveau rapport traitant de l'inteligence...Source : sciencepost.fr
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La CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi Sécurité globale
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit des NTICLa proposition de loi relative à la sécurité globale, actuellement examinée p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPar deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés po...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Drones : la CNIL sanctionne le ministère de l'Intérieur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des NTICPour quels motifs la Commission nationale de l'informatique et des libertés a...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des NTICLorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les in...Source : www.lexbase.fr
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Modalités d'exercice de son droit de rétractation par l'utilisateur d'un site de rencontres
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des NTICQuel est le prix dû par un consommateur qui adhère à un site de rencontres, u...Source : www.efl.fr
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Commentaire diffamatoire sur Google My Business : condamnation
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit des NTICLe tribunal judiciaire de Marseille a condamné l’auteur d’un commentaire jugé...Source : www.legalis.net