Responsabilité des dommages créés par l’IA : vers un cadre juridique spécifique
Publié le :
12/10/2022
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Source : www.droit-technologie.orgLa Commission a proposé ce 28 septembre 2022 de nouvelles règles en matière de responsabilité, applicables aux produits et à l'IA... Lire la suite
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Achats IT : zoom sur les nouveaux enjeux juridiques
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit des NTICEn constante évolution, l'environnement réglementaire des projets IT se compl...Source : www.decision-achats.fr
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La protection offerte au DPO par le RGPD ne fait pas obstacle à son licenciement
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit des NTICLe délégué à la protection des données, aussi appelé DPO pour « Data Protecti...Source : www.editions-legislatives.fr
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Parution de deux décrets encadrant l'open data des QPC
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Diffusion de contenus terroristes en ligne : la loi est publiée
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit des NTICLa loi n° 2022-1159 du 16 août 2022 portant diverses dispositions d’adaptatio...Source : www.actu-juridique.fr