Une commission permanente du numérique à l’Assemblée nationale, pourquoi pas ?
Publié le :
09/03/2022
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Source : www.nextinpact.comDans une proposition de résolution parlementaire, le député Victor Habert-Dassault (LR) plaide en faveur de la création d’une commission permanente du numérique. Au côté de ses 8 autres homologues (Commission des lois, Commission des affaires culturelles, etc.), elle aurait dans son périmètre... Lire la suite
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Le cloud bénéficie de l’exception pour copie privée
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des NTICPour la CJUE, l’exception dite de « copie privée » au titre de la directive s...Source : www.droit-technologie.org
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Accord européen sur le Digital Market Act
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit des NTICLes négociateurs du Parlement européen et du Conseil ont trouvé hier soir un...Source : www.nextinpact.com
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des NTICDans ses conclusions relatives à la lutte contre le racisme et l’antisémitism...Source : www.nextinpact.com
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Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des NTICLe géant du divertissement chinois Tencent va déposer un ensemble de proposit...Source : www.clubic.com
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Twitter obligé de fournir des documents prouvant son manque de diligence
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit des NTICPar un arrêt très motivé du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a confi...Source : www.legalis.net